Assurance décennale

L’assurance décennale BTP, est une obligation légale.

Avant le lancement de tout chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation, l’entreprise a l’obligation de souscrire une Garantie Décennale.
Et pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage, elle engage sa responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs.

La Garantie Décennale protège dans le cas d’un sinistre où la responsabilité de l’entreprise serait mise en cause.
En cas de dommages constatés sur des travaux que vous avez effectués, l’assureur peut prendre en charge le coût des réparations résultant d’une atteinte à la solidité ou à la destination du bâtiment ou d’un de ses éléments d’équipement indissociable.

La durée de la couverture est de 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage.

L’assurance Responsabilité Décennale permet de garantir :

• Les travaux réalisés sur des ouvrages soumis et non soumis à obligation d’assurance.
• Les travaux de construction réalisés en tant que sous-traitant.

A ces garanties fondamentales peuvent s’ajouter des garanties complémentaires en fonction de vos besoins :

• Garantie de Bon Fonctionnement : la Garantie Décennale couvre les éléments d’équipement défectueux (par exemple, une chaudière installée défectueuse qui doit être remplacée 18 mois après sa mise en place.
• Garantie Dommages aux Existants : le contrat protège si l’entreprise endommage la construction préexistante lors des travaux d’extension.
• Garantie Dommages Immatériels Consécutifs : le contrat peut prendre en charge le relogement des occupants, suite aux dommages à l’ouvrage pris en charge par la Garantie Décennale.

Le tableau ci-dessous décrit les responsabilités et les garanties des professionnels du BTP, à partir de la Déclaration d’Ouverture du Chantier (DOC) et jusqu’au terme de la durée de couverture de l'assurance décennale.