Epargne retraite des salariés

Retraite des salariés

Pero

Le PERO permet à l’entrepreneur de constituer un complément de revenu pour les salariés et lui-même tout en profitant d’un cadre fiscal et social avantageux.
Le PERO est un contrat de retraite collective à adhésion obligatoire.  Un compte individuel est ouvert au nom de chaque salarié. Ce compte est alimenté par les versements de l'employeur et ceux éventuels du salarié, pour la ou les catégories de personnel choisies par l'employeur.
L’épargne est valorisée sur des supports financiers pendant la période d’activité. 
À la retraite, l'épargne est disponible sous la forme d’un capital (versements volontaires) et/ou de rente (cotisations obligatoires entreprise) afin de conserver son pouvoir d’achat.
Le salarié peut profiter d’une économie d’impôt en réalisant des versements volontaires. Ces derniers sont en effet déductibles du revenu imposable, dans la limite du plafond d’épargne retraite.

Le salarié conserve toutefois la possibilité de renoncer à cette déductibilité.  Dans ce cas il bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse en cas de déblocage de son épargne pour l’achat de sa résidence principale ou au moment de son départ à la retraite.

L’employeur peut mettre en place une approche différenciée par catégorie de bénéficiaires et adapter le taux de cotisations (assiette, pourcentage, répartition).

Les salariés peuvent enrichir leur compte individuel avec des jours de congés non pris (ou inscrits dans un compte épargne temps) et des versements volontaires.

Article 82

Le contrat article 82 est un placement d’épargne entreprise. Le contrat retraite « article 82 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat individuel à adhésion facultative. Il est également appelé contrat en sursalaire.

C’est l’entreprise qui met en place ce placement en Assurance vie, afin de faire bénéficier tout ou partie de ses salariés. Ce contrat permet au salarié de bénéficier d’un complément de revenu au moment de son départ en retraite.
Au moment de la mise en place du contrat, l’entreprise choisit à qui le contrat pourra bénéficier. Cela pourra concerner l’ensemble des salariés, une catégorie particulière ou bien certains salariés de façon nominative.

Un salarié n’est pas forcé d’adhérer au contrat. Les primes versées par l’employeur sur le contrat retraite article 82, sont imposables à l’impôt sur le revenu, car elles sont considérées comme un supplément de rémunération ou avantages en nature. Les sommes investies sur le contrat sont au moins bloquées 6 ans et sont ensuite disponibles à tout moment.

La sortie de l’article 82 du CGI correspond en général au départ en retraite du salarié. La sortie peut se faire :

• Sortie en Capital : Le capital n’est pas imposé, mais la plus value constatée est soumise à l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaire libératoire, sur le même mode qu’un contrat d’assurance vie,
• Sortie en Capital Anticipé : Le capital et les plus-values ne sont pas imposés,
• Sortie en Rente : les rentes sont soumises au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux.

Les cotisations ou primes versées par l’entreprise dans le cadre de l’article 82 :

• sont déductibles du résultat imposable,
• sont soumises en totalité aux cotisations sociales et aux prélèvements.

Indemnités de fin de carrière

Le départ à la retraite d’un ou plusieurs salariés peut affecter la trésorerie de votre entreprise. L’entreprise peut transformer la contrainte légale des indemnités de fin de carrière en avantage fiscal et financier.

En effet, l’entreprise externalise une charge obligatoire et choisit la fréquence des versements, tout en garantissant la protection des salariés. La charge des indemnités de fin de carrière est lissée dans le temps pour éviter les creux de trésorerie lors des départs en retraite des salariés. Les cotisations sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise et les performances financières réalisées ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. 

Epargne des salariés 

Percol

Le PERCOL a pour objectif d'accompagner les salariés dans la préparation de leur retraite dans un cadre fiscal avantageux.

Il permet de recevoir les primes d'intéressement et de participation ainsi que l'abondement (facultatif) versés par l'entreprise. 

Il peut aussi être alimenté par des jours de CET ou jours de repos non pris et bien sûr par les versements volontaires des salariés.

L'ensemble des salariés et le dirigeant lui-même (sous certaines conditions) peuvent bénéficier des avantages de ce plan. 

L’épargne est valorisée sur des supports financiers pendant la période d’activité.

 Le salarié et le dirigeant bénéficient à la retraite soit d’une rente viagère (partiellement exonérée d'impôt et soumise aux prélèvements sociaux), soit d’un capital totalement exonéré d'impôt sur le revenu (hors CSG/CRDS).

Plan d'épargne entreprise

L'ensemble des salariés peuvent bénéficier des dispositifs de l’Épargne Salariale quelle que soit la nature de leur contrat.

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprises) d'acquérir des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise.
Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.

Les versements effectués par le salarié sont facultatifs.
Le salarié peut alimenter son PEE avec les sommes suivantes :

• Sommes issues de l'intéressement
• Sommes issues de la participation
• Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf le Perco)
• Droits inscrits sur un compte épargne temps (CET)
• Versements volontaires

Le PEE peut être alimenté par des versements de l'entreprise qui viennent compléter les versements des salariés. 
Ces versements complémentaires de l'entreprise sont appelés abondements.
L'abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé, ni être supérieur à 3 290,88 € (2021).