Contrat responsabilité civile organisateur et annulation

Les personnes morales ou physiques organisateurs de manifestations engagent leur responsabilité. 

Ainsi, il est souhaitable de souscrire une Responsabilité Civile Temporaire qui prévoit les garanties suivantes :

  • Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
  • Dommages aux biens mobiliers se trouvant dans des locaux occupés temporairement
  • Faute inexcusable
  • Pollution, atteinte de l’environnement
  • Intoxications alimentaires
  • Défense Recours

Des extensions sont possibles telles que : 

  • Garantie de risques locatifs supplémentaires d'occupation temporaire des locaux pour les dommages à l'immeuble avec une limitation par sinistre pour les biens mobiliers
  • Utilisation de chapiteaux, tentes ou abris provisoires
  • Usage de tribunes et gradins démontables dans la limite de mille places
  • Garantie du personnel et du matériel de l’Etat 

En complément, de la souscription d’un contrat responsabilité civile garantissant l’organisation de la manifestation et d'éventuelles assurances de dommages pour les matériels utilisés loués, prêtés ou exposés, il est également important couvrir les pertes financières de l'organisateur en cas d'annulation de l’événement.
Ainsi, l’assurance Annulation a pour objet de garantir l’organisation d’un événement contre toute perte pécuniaire, liée à l'abandon ou l’annulation totale ou partielle, de l’événement indépendamment de sa volonté.
Il permet de garantir le remboursement des frais irrécupérables engagés, en cas d’annulation totale ou partielle de l'événement et sur option il peut couvrir des pertes de recettes. 

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